Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT)

Article extrait de ENJEU n°3 (Décembre 2002)

Notre devenir en préparation
Personne n'imaginerait que le devenir et, en fait l'avenir de notre secteur (et par conséquent de nos communes), ne se fasse sans réflexion.
Aussi entre-t-il dans la responsabilité de vos élus de traduire les grands axes de développement futur, après avoir recueilli l'avis de tous les représentants de chaque commune. Cela s'appelle organiser et planifier les projets. Permettez-moi, pour mieux vous éclairer, d'entrer quelques instants dans une analyse technique nécessaire à la bonne compréhension de notre démarche.
La loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain), votée en 2000, permet la mise en œuvre du cadre de cet aménagement des territoires.
o le SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) organisera les grands axes de développement sur un périmètre géographique précis à définir par les élus
o les PLU (Plans Locaux d'Urbanisme) remplacement les anciens POS(Plans d'Occupation des Sols) dans les communes
o et, pour les communes de petite taille, les cartes communales deviendront de vrais documents d'urbanisme.
La dimension du projet
Ce qui change par rapport au passé, SCOT et PLU deviennent l'expression de projets d'aménagement et de développement durable.
Le SCOT (à mettre en place) exprime donc un projet et une ambition :
o placer l'agglomération au cœur des nouvelles politiques urbaines. Il sera l'expression juridique du projet d'agglomération
o il insufflera la cohérence des politiques sectorielles en matière d'urbanisme et d'environnement.
Ex. : la politique de l'habitat (et son PLH : Programme Local d'Habitat) doit être compatible avec le SCOT.
o le SCOT est évolutif, il doit être géré, réajusté en permanence, validé ou révisé au moins tous les dix ans sous peine de devenir caduc.
Notre secteur est en marche vers l'élaboration du SCOT
Notre secteur, malgré l'existence d'un document complet d'aménagement du territoire voté en octobre 2001 par les communes adhérentes à la CCPOM (voir par ailleurs article intitulé"SIEPSVO") va devoir constituer une structure intercommunale nouvelle (EPCI) qui regroupera de Moyeuvre- Grande jusqu'au pays messin en passant par Hagondange, toutes les communes qui constituent un même bassin de vie.Le périmètre
o Diverses rencontres entre le SIEPSVO (qui regroupait la CCPOM plus Hagondange, Gandrange, Mondelange, Richemont), la Communauté de Communes de Maizières-les-Metz et environs, la CA 2M (Communauté d'Agglomération de Metz Métropole) ont permis de trouver un accord.
o Au total ce sont 148 communes et 353 280 habitants qui sont appelés à élaborer ensemble le même document d'aménagement futur de leur territoire, c'est dire l'importance qu'il faudra accorder à ce travail et aux propositions qui en ressortiront.
L'outil
Un EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale) va être constitué. Il regroupera les représentants des trois structures citées plus haut(CCPOM, Communauté de Communes de Maizières, CA2M).
Son rôle : élaborer le futur SCOT et, plus tard, quand il aura été mis en place, de l'approuver, le suivre, voire de le réviser dans le temps.
La procédure d'élaboration
Le périmètre va être arrêté par le préfet sur proposition des groupementsde communes ou de certaines communes isolées (c'est le cas aujourd'hui pour Mondelange, Gandrange, Richemont et Hagondange). Ce périmètre tiendra compte :
o du périmètre des groupements de communes existant,
o des documents d'aménagement du territoire déjà élaborés (ex. : le travail fourni par le SIEPSVO.
o du fonctionnement du bassin de vie, d'habitat, d'emploi, des systèmes de déplacement (transport des populations).
- le SCOT fixera, après débat, un projet d'aménagement de développement durable (PADD),
- le projet sera alors transmis pour avis aux communes, au préfet, au Conseil Général,
> une enquête publique d'une durée d'un mois suivra,
> le projet sera au final corrigé, amendé et voté par l'établissement public chargé de son élaboration.
Les grands enjeux du SCOT
o Exposer un diagnostic de l'agglomération, diagnostic établi au regard :
- des prévisions économiques et démographiques,
- des besoins en matière :
> de développement économique, d'aménagement de l'espace, d'environnement
> d'équilibre social de l'habitat,
o Fixer les orientations générales de l'organisation de l'espace, et de la restructuration des espaces urbanisés.
o Déterminer les grands équilibres entre les espaces urbains (ou à urbaniser) et les espaces naturels et agricoles ou forestiers.
o Mettre en œuvre le projet d'aménagement et de développement durable qui fixe les objectifs des poli- tiques publiques d'urbanisme.
Un Projet d'Aménagement et de Développement Durable ou PADD
Le PADD fixe les objectifs des politiques publiques d'urbanisme en matière :
o d'habitat (équilibre social de l'habitat, construction de logements sociaux),
o de développement économique(localisation préférentielle des commerces, des zones de loisirs),
o de déplacements (équilibre entre urbanisation et création de desserte de transports en commun),
o de stationnement,
o de régulation du trafic automobile,
o de protection des paysages (mise en valeur des entrées de ville)

En conclusion
J'ai souhaité au travers de ces explications, certes techniques, vous exposer l'objectif que nos communes et la CCPOM souhaitent porter. Il est ambitieux, j'en conviens ; mais notre avenir dans les trente ans à venir, qu'il faut imaginer et structurer, ne mérite-t-il pas ce détour ?

Michel VOLLE René DROUIN
Vice-Présidents de la CCPOM