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Plan d'Occupation des Sols (POS)

C'est lui qui désigne la destination des espaces communaux.
Par exemple, les zones peuvent être désignées :

1NA : Zone constructible immédiatement
2NA : Zone constructible après que toutes les zones 1NA soient couvertes
UB : zone urbanisée
NC : non constructible

Ces désignations peuvent cependant être révisées ou modifiées.
A Pierrevillers, le POS (communal) va disparaître et sera remplacé par le PLU (Plan Local d'Urbanisme) qui permet une interprétation intercommunale des aménagements
du territoire de notre commune.

Le Plan d'Occupation des Sols (P.O.S.) est un document d'urbanisme qui réglemente les droits d'utilisation des sols pour tout ou partie d'un territoire communal.
Les P.O.S. ont été instaurés par la loi d'orientation foncière de 1967 (en remplacement des Plans d'Urbanisme Directeurs), loi complétée par celle du 7 janvier 1983.
Les P.O.S. relèvent de la commune (approbation par le conseil municipal) et sont établis pour une période non fixée et peuvent être complétés, révisés ou mis à jour
(généralement tous les 5 à 10 ans).
Les P.O.S. délimitent différentes zones et précisent leur destination (zones urbaines ou zones naturelles), localisent les projets de voirie et les futurs équipements publics, et définissent pour chaque zone les règles et les servitudes d'urbanisme.
Ils fixent les règles d'urbanisme applicables sur le territoire de la commune (règles générales d'utilisation des sols et règles de construction). Ils ont pour rôle de déterminer l'affectation principale des sols par zone et de définir les règles qui devront s'appliquer de manière générale et dans chaque zone.
C'est le document sur la base duquel sont instruits les permis de construire.

Depuis le 1er avril 2001, les POS ont été remplacés par les PLU.

De nombreuses communes sont encore dotées d'un POS mais dès qu'elles le réviseront, elles
auront l'obligation de mettre leur document en conformité avec la loi
et d'adopter un PLU à la place.