Statuts
Consultez plus particulièrement l'article 5...
Compte rendu des conseils
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Compte rendu du bureau (en bas de page)
Enjeux-Le Mag
Les rapports d'activités
Le saviez vous ?
Depuis le 6 janvier 2006, ce sont les services (le SIAU) de la
CCPOM
qui traitent les dossiers d'urbanisme, les demandes de travaux,
les permis de construire en lieu et place de la DDE.