Après une présentation rapide de notre
association et des circonstances qui ont conduit à sa constitution,
nous avons directement abordé les points évoqués
dans notre courrier :
- Point n°1 : Les
réunions du conseil communautaire,
- Point n°2
: L'association "Aire urbaine Metz-Thionville-Briey
"
- Point n°3 : Le
Plan Paysage
- Point n°4 : Les
Compétences de la CCPOM
a) Développement économique (entre
autre ...ZAC Ramonville).
b) Les gens du voyage (le point).
c) Piscines en intercommunautarité.
d) Compétence Petite Enfance.
- Point n°5 : Le
POS de Pierrevillers accessible depuis le site internet de la CCPOM.
- Point
n°1 : Les réunions du conseil communautaire.
Les dates de réunion habituellement
annoncées dans les colonnes du "Républicain Lorrain"
ne l'ont pas été pour les deux derniers conseils communautaires
des 11 février et 13 avril 2010.
Nos questions :
- Comment sont annoncées ces
dates à la population ?
- Le public peut-il toujours assister à ces réunions
?
- Ne serait-il pas possible de faire apparaître ces dates sur
le site internet de la CCPOM, dans sa partie accessible au grand public
?
M. FOURNIER nous a répondu :
- que, comme d'habitude ces dates avaient été
communiquées par la CCPOM au "Républicain Lorrain",
mais que ce dernier ne les avaient pas annoncées,
- que le public peut toujours assister à ces réunions,
- qu'il prenait note de cette demande concernant le site internet
et en ferait part aux services compétents.
Concernant aussi la communication,
nous avons évoqué que le magazine de la CCPOM ("CCPOM
Le Mag" n°3 de décembre 2009) semblait ne pas avoir
été diffusé sur Pierrevillers comme sur Amnéville.
M. FOURNIER nous a répondu que nous faisions
bien de l'en informer, que l'association d'insertion AIDE était
chargée de cette distribution et que la CCPOM allait s'en rapprocher
pour faire le point concernant cette distribution.
retour au menu
- Point
n°2 : L'association "Aire urbaine Metz-Thionville-Briey
"
Depuis
septembre 2009, les nombreux articles du RL à notre disposition
dévoilent, les uns après les autres, la détermination
de nos élus à inventer une "métropole axe
Metz-Thionville et plus..."
L'association "Aire urbaine
Metz-Thionville-Briey " semble en être l'une des origines avec,
le SCOTAM, la fusion probable de communes
et communautés d'agglomérations, etc...
Nos questions :
Dans les grandes lignes, pouvez vous
nous exposer :
- l'objet, le but de cette association,
- quels sont ses points forts et déterminants qui ont conduit
le bureau communautaire à adopter ses statuts sans hésiter
?
- Quelles sont les compétences de cette association et son
financement ?
Réponse de M. le président de la CCPOM
:
De nombreuses communautés de communes et communautés
d'agglomérations doivent encore se prononcer quant à
leur adhésion. Aussi, il est prématuré de communiquer
précisément au sujet de cette association.
Concernant la métropolisation, M. FOURNIER a précisé
que les communautés de communes de moins de 50000 habitants
seraient amenées à fusionner dans le cadre de la réforme
des collectivités territoriales.
Nous ne sommes pas, à priori, dans cette situation : nous comptons
plus de 54000 habitants.
Par contre, il nous a déclaré fermement
:
- que cette association serait un lieu d'écoute, d'échanges
et de reflexion ;
- que c'est dans cette optique que le bureau communautaire a adhéré
;
- que probablement d'ici 6 mois, tout serait "bouclé".
L'information pourra alors être
délivrée largement et précisément.
retour au menu
- Point
n°3 : Le Plan Paysage
Comme précisé dans
"Enjeu n°7", le Plan Paysage est l'outil d'intégration
du paysage dans les projets de développement du territoire.
Après l'avoir disséqué, et au vu de l'actualité,
nous craignons qu'il ne reste plus beaucoup d'espace pour le paysage
rural d'autant que le Plan Paysage concerne tous les paysages :
- paysages ruraux ;
- paysages urbains ;
- paysages industriels.
Des actions prioritaires vont être
mises en oeuvre en 2010. Elles concerneront :
- des cours d'eau;
- des chemins;
- des itinéraires doux.
Actuellement, aucune information
ne nous a été communiquée.
Nos questions :
- Comment sera organisée et
programmée l'information nécessaire pour les populations
concernées, puisque le Plan Paysage précise bien que
l'intercommunatité ou les municipalités doivent se rendre
maître du foncier de part et d'autre des cours d'eau et des
chemins ? (5 mètres de chaque côté soit en s'en
portant acquéreur, soit sous forme de contrat avec les propriétaires)
- Qui sera chargé de réaliser les travaux ?
M. FOURNIER nous a répondu :
- que les actions étaient déterminées
par la commission environnement de la CCPOM,
- que la concertation se ferait sur l'ensemble du tracé du
chemin ou du cours d'eau et avant le début des travaux (annonce
légale),
- que les travaux se feraient ensuite par tranches,
- qu'ils seraient probablement réalisés par une association
d'insertion.
Les premières actions qui seront entreprises
concerneront les abords de l'Orne et du Conroy où l'intercommunalité
ne devrait pas rencontrer de difficultés puisque déjà
maître de la quasi totalité des espaces à aménager.
retour au menu
- Point
n°4 : Les Compétences de la CCPOM
a) Le développement économique :
La CCPOM souhaite élaborer
un répertoire des disponibilités foncières
dans la perspective de la création de nouvelles zones d'activité.
Nous avons conscience de l'émergence de la métropole
en devenir et sommes certains que Pierrevillers, par sa situation
géographique et le "vide urbain" que son territoire
représente, peut perdre son identité de petit village...
Nos questions :
- Ce répertoire sera-t-il accessible au grand public ?
- Avec tout l'espace encore disponible dans les zones d'activité
déjà existantes dans la CCPOM (à nos yeux il
reste plus de 100 hectares encore disponibles), est-il
encore nécessaire de geler de nouvelles propriétés
foncières ?
- Quelles réserves sont-elles encore nécessaires ? (taille-nombre-réparties
comment sur la CCPOM)
Réponses :
Non ce répertoire ne sera pas
accessible au grand public :
cela attiserait la spéculation sur les zones répertoriées
!
M. Fournier nous a précisé
les espaces encore disponibles sur les ZA existantes et a affirmé
qu'il était indispensable de se projeter sur l'avenir.
Il a détaillé particulièrement la situation de
la ZAC Ramonville (environ 75 hectares) que les coulées
vertes allaient découper.
Son développement reste d'actualité.
La ville de Rombas, pour sa part et "à
un epsilon près",
est déjà propriétaire du foncier
inscrit dans ce périmètre et sur son territoire.
M. Fournier nous a par ailleurs confirmé
que Pierrevillers, par sa proximité avec Rombas,
Marange-Silvange et surtout le centre touristique
d'Amnéville (demandeur d'espace) possède d'ores
et déjà tous les critères
d'un territoire à enjeux.
Dans le même registre nous avons
soulevé les problèmes posés par l'adoption
d'un périmètre de ZAC pour les propriétaires
concernés, à savoir :
- privation partielle de la jouissance de leur bien (ils ne
peuvent plus entreprendre de projet sur leur propriété
- difficulté voire impossibilité de vendre ou céder
leur bien si ce n'est à un prix imposé et à une
date totalement inconnue et qui peut ne jamais arriver...-etc...)
- obligation d'assumer les frais inhérents à
leur propriété jusqu'à cette hypothétique
transaction (impôts-entretien-etc...)
Depuis 2003, des propriétaires
de la ZAC Ramonville sont dans cette situation, et ce, peut-être
encore pour de nombreuses années.
Notre question :
Ne doit-t-on pas prendre en compte
la situation des propriétaires concernés ?
- avec l'accélération des transactions une fois le périmètre
établi,
- avec la prise en charge par l'intercommunalité des charges
inhérentes aux propriétés frappées par
un périmètre de ZAC
- ...
M. Fournier nous a répondu
que la loi ne le prévoyait pas et que des projets de développement
aussi importants dépassaient les intérêts privés
de quelques propriétaires.
Le
seul moyen de ne pas subir de telles procédures (ZAC-ZAD-révision
du POS- etc...) est que chacun fasse connaitre ses observations lors
de l'enquête publique qui précède la mise en oeuvre
de ce type de projet ! (à condition d'être informé
des dates et des enjeux de ces procédures...)
b) Les gens du voyage :
Nous avons demandé s'il était
possible de faire "le point" concernant les aires d'accueil
des gens du voyage dans notre communauté de communes et au
regard de nos obligations et de nos besoins.
M. Fournier nous a immédiatement informé
:
- que la CCPOM n'avait pas la compétence "Gens du Voyage",
que les communes de Moyeuvre, Rombas et Amnéville ont créé
un syndicat intercommunal pour satisfaire aux obligations que la loi
impose.
Une aire d'accueil de 40 places est envisagée sur les friches
industrielles entre Rombas et Amnéville (future ZAC Moulin
Neuf).
Cependant, M. Fournier insiste sur le fait que le problème
restera entier vu le nombre de "caravanes" qui s'installent
régulièrement sur notre territoire...
c) Piscines en intercommunautarité :
Nous disposons du PV du conseil
communautaire de février 2010. Toutes les réponses à
nos questions sur ce sujet y apparaissent.
Cependant, M. le président
de la CCPOM a tenu à nous réaffirmer :
- la position du bureau communautaire vis à vis de cette compétence,
nous précisant la charge financière que cela aurait
représenté pour les habitants de la CCPOM,
- les décisions du bureau communautaire à l'encontre
du maire de Moyeuvre.
Il nous a également précisé
que le syndicat intercommunal d'étude et d'aménagement
des friches industrielles dans le triangle "Talange-Hagondange-Amnéville",
étudie aussi la faisabilité d'un centre nautique à
destination des scolaires.
La CCPOM participera au financement de l'étude globale,
mais ne souhaite pas, à ce jour, s'engager sur la réalisation
d'un équipement nautique sur son territoire.
Nous avons tenu à préciser
:
- que nos adhérents s'étaient mobilisés librement
le 30 juin 2009 pour manifester leur intérêt pour la
piscine de Moyeuvre dont tous profitaient jusqu'alors, en assistant
au conseil communautaire ;
- qu'il n'y a jamais eu collusion avec la municipalité de Moyeuvre
;
- que notre intervention à ce sujet auprès des services
de monsieur le Préfet s'est imposée le lendemain de
la parution, dans le RL du 4 octobre 2009, de la décision du
bureau communautaire de priver de ses délégations le
maire de Moyeuvre.
Cette décision nous a semblé injuste.
d) Compétence Petite Enfance :
Nous avons aussi évoqué
rapidement la compétence petite enfance par rapport à
la position d'Amnéville qui souhaite rester maître de
son propre projet sur sa commune.
M. le président de la CCPOM
nous a précisé que le code des collectivité territoriales
prévoyait que :
- si 2/3 des communes de la "Communauté de Communes"
représentant 50% de la population,
- ou si 50% des communes de la "Communauté de Communes"
représentant 2/3 de la population,
souhaitaient acquérir une compétence, alors, celle-ci
l'était de fait !
La CCPOM a adopté cette compétence
car ces conditions étaient réunies.
retour au menu
- Point
n°5 : Le POS de Pierrevillers accessible depuis le
site internet de la CCPOM.
Le site internet de la CCPOM permet
la consultation des POS-PLU et règlements des communes de la
CCPOM. C'est facile d'accès et très pratique.
En consultant, en juin dernier la carte du POS de Pierrevillers (non
contractuelle), nous avons découvert qu'une route remplaçait
un chemin sans respecter son tracé cadastral.
Après vérification par nos soins, il s'avère
qu'aucun document consultable (POS en mairie, cadastre, etc...)
ne fait état de cette modification.
Nos questions :
- Quelles sont les circonstances qui
ont conduit l'intervenant du S.I.G. de la CCPOM à produire
un report de ce chemin puisque le tracé visible sur le POS
ou le cadastre n'a pas été modifié ?
- Dans leur réponse, les services de monsieur le Préfet
(sollicités pour l'occasion) font état d'une erreur
de report.
Si, en plus, il s'agit d'une erreur, comment doit donc être
représentée cette route ?
M. FOURNIER nous a répondu que le S.I.G. ne
fait que diffuser les informations ou documents communiqués
par les communes.
Il n'est donc pas amené à entreprendre des modifications.
C'est la commune de Pierrevillers qui a transmis ce document aux services
de la CCPOM.
Donc, le document transmis
par la municipalité de Pierrevillers était déjà
modifié avant d'arriver dans vos services ?
Le président de la CCPOM
a bien insisté sur le fait que le S.I.G. ne modifiait pas les
documents communiqués par les communes....
Dont acte...