"La Sentinelle de Pierrevillers"

(Association loi 1908 créé depuis le 02 janvier 2008)

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L'association

Le 06 mai 2010

Entrevue avec le président de la CCPOM.



Le 21 avril 2010, nous avons demandé au Président de la CCPOM une entrevue afin d'obtenir des réponses concernant quelques-uns des sujets qui nous préoccupent particulièrement et des documents
(statuts et règlements de la CCPOM et de l'Aire urbaine ainsi que des PV de conseils communautaires).
Dès le 3 mai, il nous a proposé de nous rencontrer le 6 mai à 17h30. Ce même courrier contenait des documents demandés qui pouvaient déjà être diffusés ainsi que les courriers réponses (pas encore les statuts et règlements ni le dernier PV du conseil communautaire).
Nous avons confirmé notre disponibilité pour la date proposée dès réception du courrier le 5 mai.

Exposé de cette entrevue :

Etaient présents :

La CCPOM était représentée par :
pour "La Sentinelle de Pierrevillers"
M. Fournier President
M. Matelic 5ième Vice Président (Finances et Personnel)
M. Lognon directeur général des servives
M. Accerani Président de l'association,
M Halter Vice Président de l'association,
Mme Accerani secrétaire de l'association.

Après une présentation rapide de notre association et des circonstances qui ont conduit à sa constitution, nous avons directement abordé les points évoqués dans notre courrier :


- Point n°1 : Les réunions du conseil communautaire,

-
Point n°2 : L'association "Aire urbaine Metz-Thionville-Briey "

- Point n°3 : Le Plan Paysage

- Point n°4 : Les Compétences de la CCPOM

a) Développement économique (entre autre ...ZAC Ramonville).
b) Les gens du voyage (le point).
c) Piscines en intercommunautarité.
d) Compétence Petite Enfance.


- Point n°5 : Le POS de Pierrevillers accessible depuis le site internet de la CCPOM.

 

- Point n°1 : Les réunions du conseil communautaire.

Les dates de réunion habituellement annoncées dans les colonnes du "Républicain Lorrain" ne l'ont pas été pour les deux derniers conseils communautaires des 11 février et 13 avril 2010.

Nos questions :

- Comment sont annoncées ces dates à la population ?
- Le public peut-il toujours assister à ces réunions ?
- Ne serait-il pas possible de faire apparaître ces dates sur le site internet de la CCPOM, dans sa partie accessible au grand public ?

M. FOURNIER nous a répondu :

- que, comme d'habitude ces dates avaient été communiquées par la CCPOM au "Républicain Lorrain", mais que ce dernier ne les avaient pas annoncées,
- que le public peut toujours assister à ces réunions,
- qu'il prenait note de cette demande concernant le site internet et en ferait part aux services compétents.

Concernant aussi la communication, nous avons évoqué que le magazine de la CCPOM ("CCPOM Le Mag" n°3 de décembre 2009) semblait ne pas avoir été diffusé sur Pierrevillers comme sur Amnéville.

M. FOURNIER nous a répondu que nous faisions bien de l'en informer, que l'association d'insertion AIDE était chargée de cette distribution et que la CCPOM allait s'en rapprocher pour faire le point concernant cette distribution.

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- Point n°2 : L'association "Aire urbaine Metz-Thionville-Briey "

Depuis septembre 2009, les nombreux articles du RL à notre disposition dévoilent, les uns après les autres, la détermination de nos élus à inventer une "métropole axe Metz-Thionville et plus..."
L'association "Aire urbaine Metz-Thionville-Briey " semble en être l'une des origines avec, le SCOTAM, la fusion probable de communes et communautés d'agglomérations, etc...

Nos questions :

Dans les grandes lignes, pouvez vous nous exposer :
- l'objet, le but de cette association,
- quels sont ses points forts et déterminants qui ont conduit le bureau communautaire à adopter ses statuts sans hésiter ?
- Quelles sont les compétences de cette association et son financement ?

Réponse de M. le président de la CCPOM :

De nombreuses communautés de communes et communautés d'agglomérations doivent encore se prononcer quant à leur adhésion. Aussi, il est prématuré de communiquer précisément au sujet de cette association.
Concernant la métropolisation, M. FOURNIER a précisé que les communautés de communes de moins de 50000 habitants seraient amenées à fusionner dans le cadre de la réforme des collectivités territoriales.
Nous ne sommes pas, à priori, dans cette situation : nous comptons plus de 54000 habitants.

Par contre, il nous a déclaré fermement :
- que cette association serait un lieu d'écoute, d'échanges et de reflexion ;
- que c'est dans cette optique que le bureau communautaire a adhéré ;
- que probablement d'ici 6 mois, tout serait "bouclé".

L'information pourra alors être délivrée largement et précisément.

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- Point n°3 : Le Plan Paysage

Comme précisé dans "Enjeu n°7", le Plan Paysage est l'outil d'intégration du paysage dans les projets de développement du territoire.
Après l'avoir disséqué, et au vu de l'actualité, nous craignons qu'il ne reste plus beaucoup d'espace pour le paysage rural d'autant que le Plan Paysage concerne tous les paysages :

- paysages ruraux ;
- paysages urbains ;
- paysages industriels.

Des actions prioritaires vont être mises en oeuvre en 2010. Elles concerneront :

- des cours d'eau;
- des chemins;
- des itinéraires doux.

Actuellement, aucune information ne nous a été communiquée.

Nos questions :

- Comment sera organisée et programmée l'information nécessaire pour les populations concernées, puisque le Plan Paysage précise bien que l'intercommunatité ou les municipalités doivent se rendre maître du foncier de part et d'autre des cours d'eau et des chemins ? (5 mètres de chaque côté soit en s'en portant acquéreur, soit sous forme de contrat avec les propriétaires)
- Qui sera chargé de réaliser les travaux ?

M. FOURNIER nous a répondu :

- que les actions étaient déterminées par la commission environnement de la CCPOM,
- que la concertation se ferait sur l'ensemble du tracé du chemin ou du cours d'eau et avant le début des travaux (annonce légale),
- que les travaux se feraient ensuite par tranches,
- qu'ils seraient probablement réalisés par une association d'insertion.

Les premières actions qui seront entreprises concerneront les abords de l'Orne et du Conroy où l'intercommunalité ne devrait pas rencontrer de difficultés puisque déjà maître de la quasi totalité des espaces à aménager.

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- Point n°4 : Les Compétences de la CCPOM

a) Le développement économique :

La CCPOM souhaite élaborer un répertoire des disponibilités foncières dans la perspective de la création de nouvelles zones d'activité.
Nous avons conscience de l'émergence de la métropole en devenir et sommes certains que Pierrevillers, par sa situation géographique et le "vide urbain" que son territoire représente, peut perdre son identité de petit village...

Nos questions :
- Ce répertoire sera-t-il accessible au grand public ?
- Avec tout l'espace encore disponible dans les zones d'activité déjà existantes dans la CCPOM (à nos yeux il reste plus de 100 hectares encore disponibles),
est-il encore nécessaire de geler de nouvelles propriétés foncières ?
- Quelles réserves sont-elles encore nécessaires ? (taille-nombre-réparties comment sur la CCPOM)

Réponses :

Non ce répertoire ne sera pas accessible au grand public :
cela attiserait la spéculation sur les zones répertoriées !

M. Fournier nous a précisé les espaces encore disponibles sur les ZA existantes et a affirmé qu'il était indispensable de se projeter sur l'avenir.
Il a détaillé particulièrement la situation de la ZAC Ramonville (environ 75 hectares) que les coulées vertes allaient découper.
Son développement reste d'actualité.
La ville de Rombas, pour sa part et "à un epsilon
près", est déjà propriétaire du foncier inscrit dans ce périmètre et sur son territoire.
M. Fournier nous a
par ailleurs confirmé que Pierrevillers, par sa proximité avec Rombas, Marange-Silvange et surtout le centre touristique d'Amnéville (demandeur d'espace) possède d'ores et déjà tous les critères d'un territoire à enjeux.

Dans le même registre nous avons soulevé les problèmes posés par l'adoption d'un périmètre de ZAC pour les propriétaires concernés, à savoir :
- privation partielle de la jouissance de leur bien (ils ne peuvent plus entreprendre de projet sur leur propriété - difficulté voire impossibilité de vendre ou céder leur bien si ce n'est à un prix imposé et à une date totalement inconnue et qui peut ne jamais arriver...-etc...)
- obligation d'assumer les frais inhérents à leur propriété jusqu'à cette hypothétique transaction (impôts-entretien-etc...)

Depuis 2003, des propriétaires de la ZAC Ramonville sont dans cette situation, et ce, peut-être encore pour de nombreuses années.

Notre question :

Ne doit-t-on pas prendre en compte la situation des propriétaires concernés ?
- avec l'accélération des transactions une fois le périmètre établi,
- avec la prise en charge par l'intercommunalité des charges inhérentes aux propriétés frappées par un périmètre de ZAC
- ...

M. Fournier nous a répondu que la loi ne le prévoyait pas et que des projets de développement aussi importants dépassaient les intérêts privés de quelques propriétaires.

Le seul moyen de ne pas subir de telles procédures (ZAC-ZAD-révision du POS- etc...) est que chacun fasse connaitre ses observations lors de l'enquête publique qui précède la mise en oeuvre de ce type de projet ! (à condition d'être informé des dates et des enjeux de ces procédures...)

b) Les gens du voyage :

Nous avons demandé s'il était possible de faire "le point" concernant les aires d'accueil des gens du voyage dans notre communauté de communes et au regard de nos obligations et de nos besoins.

M. Fournier nous a immédiatement informé :
- que la CCPOM n'avait pas la compétence "Gens du Voyage",
que les communes de Moyeuvre, Rombas et Amnéville ont créé un syndicat intercommunal pour satisfaire aux obligations que la loi impose.
Une aire d'accueil de 40 places est envisagée sur les friches industrielles entre Rombas et Amnéville (future ZAC Moulin Neuf).
Cependant, M. Fournier insiste sur le fait que le problème restera entier vu le nombre de "caravanes" qui s'installent régulièrement sur notre territoire...

c) Piscines en intercommunautarité :

Nous disposons du PV du conseil communautaire de février 2010. Toutes les réponses à nos questions sur ce sujet y apparaissent.

Cependant, M. le président de la CCPOM a tenu à nous réaffirmer :
- la position du bureau communautaire vis à vis de cette compétence, nous précisant la charge financière que cela aurait représenté pour les habitants de la CCPOM,
- les décisions du bureau communautaire à l'encontre du maire de Moyeuvre.

Il nous a également précisé que le syndicat intercommunal d'étude et d'aménagement des friches industrielles dans le triangle "Talange-Hagondange-Amnéville", étudie aussi la faisabilité d'un centre nautique à destination des scolaires.
La CCPOM participera au financement de l'étude globale, mais ne souhaite pas, à ce jour, s'engager sur la réalisation d'un équipement nautique sur son territoire.

Nous avons tenu à préciser :
- que nos adhérents s'étaient mobilisés librement le 30 juin 2009 pour manifester leur intérêt pour la piscine de Moyeuvre dont tous profitaient jusqu'alors, en assistant au conseil communautaire ;
- qu'il n'y a jamais eu collusion avec la municipalité de Moyeuvre ;
- que notre intervention à ce sujet auprès des services de monsieur le Préfet s'est imposée le lendemain de la parution, dans le RL du 4 octobre 2009, de la décision du bureau communautaire de priver de ses délégations le maire de Moyeuvre.
Cette décision nous a semblé injuste.

d) Compétence Petite Enfance :

Nous avons aussi évoqué rapidement la compétence petite enfance par rapport à la position d'Amnéville qui souhaite rester maître de son propre projet sur sa commune.

M. le président de la CCPOM nous a précisé que le code des collectivité territoriales prévoyait que :
- si 2/3 des communes de la "Communauté de Communes" représentant 50% de la population,
- ou si 50% des communes de la "Communauté de Communes" représentant 2/3 de la population,
souhaitaient acquérir une compétence, alors, celle-ci l'était de fait !

La CCPOM a adopté cette compétence car ces conditions étaient réunies.

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- Point n°5 : Le POS de Pierrevillers accessible depuis le site internet de la CCPOM.

Le site internet de la CCPOM permet la consultation des POS-PLU et règlements des communes de la CCPOM. C'est facile d'accès et très pratique.
En consultant, en juin dernier la carte du POS de Pierrevillers (non contractuelle), nous avons découvert qu'une route remplaçait un chemin sans respecter son tracé cadastral.
Après vérification par nos soins, il s'avère qu'aucun document consultable
(POS en mairie, cadastre, etc...) ne fait état de cette modification.

Nos questions :

- Quelles sont les circonstances qui ont conduit l'intervenant du S.I.G. de la CCPOM à produire un report de ce chemin puisque le tracé visible sur le POS ou le cadastre n'a pas été modifié ?
- Dans leur réponse, les services de monsieur le Préfet (sollicités pour l'occasion) font état d'une erreur de report.
Si, en plus, il s'agit d'une erreur, comment doit donc être représentée cette route ?

M. FOURNIER nous a répondu que le S.I.G. ne fait que diffuser les informations ou documents communiqués par les communes.
Il n'est donc pas amené à entreprendre des modifications.
C'est la commune de Pierrevillers qui a transmis ce document aux services de la CCPOM.

Donc, le document transmis par la municipalité de Pierrevillers était déjà modifié avant d'arriver dans vos services ?

Le président de la CCPOM a bien insisté sur le fait que le S.I.G. ne modifiait pas les documents communiqués par les communes....

Dont acte...

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Vers 18h30, nous avons remercié monsieur FOURNIER, monsieur MATELIC et monsieur LOGNON de s'être rendus disponibles aussi rapidement et d'avoir accepté de répondre simplement à nos interrogations.
Les échanges, francs et courtois, ont permis à chacun de mieux discerner les objectifs de ses interlocuteurs.

 

contact : president@lasentinelledepierrevillers.com

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